Le contrat de professionnalisation
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un dispositif de formation en alternance qui implique une période de travail en entreprise et une période de formation dans un organisme de formation. Il permet aux personnes qui en bénéficient d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Peuvent être employés par une entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
- Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
- Les bénéficiaires de minima sociaux.
- Les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
- Soit un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois
- Soit un contrat à durée déterminée (CDD) entre 6 et 12 mois.
NB : Cette durée limitée à 12 mois peut être portée à 24 mois pour certains publics ou qualifications.
La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification. Elle est calculée sur la base du revenu minimum conventionnel ou, à défaut, du SMIC.
Les frais d’évaluation, d’accompagnement et de formation sont pris en charge, par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.
- Un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP ;
- Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
- Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
La formation doit représenter de 15% (150 heures minimum) à 25% de la durée totale de l’action de professionnalisation prévue en CDI ou du CDD.
Pour le salarié :
- Une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi
- Un accompagnement par un tuteur en entreprise
- Une réelle expérience professionnelle
- Une rémunération pendant la formation
- La prise en charge des frais de formation
- L’amélioration de son employabilité
Pour l’employeur, lui sont accordés :
- Une exonération de charges spécifiques, si le salarié est demandeur d’emploi de plus de 45 ans ou si le salarié est embauché par un groupement d’employeur.
- Un “Bonus Alternance” pour les entreprises de plus de 250 salariés, dépassant le seuil de contrats, favorisant l’insertion professionnelle
- Une prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
- Le financement des frais liés au tutorat par l’OPCA. Les frais de formation tutorale peuvent également être pris en charge par l’OPCA
- Une aide forfaitaire versée par le Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé de 26 ans et plus
- Une aide pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
- La non prise en compte dans l’effectif de l’entreprise (sauf tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles)
- La possibilité de faire précéder le contrat de professionnalisation par une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) prise en charge par Pôle emploi
- La possibilité de former le nouveau salarié aux techniques et méthodes de l’entreprise
Retrouvez la liste des formations accessibles par contrat de professionnalisation dans notre offre de formation.
À l’initiative de l’agent ou à celle de l’employeur.
La mise en œuvre d’une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et l’administration. Cette période comporte une activité de service et des actions de formation en alternance. Elle est d’une durée comprise entre 3 mois et 12 mois.
Elle a pour objectif de permettre la réalisation d’un projet professionnel qui vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités différentes (favoriser le maintien des compétences au regard de l’évolution des métiers ou de préparer un changement d’activité).
Les frais sont à la charge de l’employeur. L’agent continue de percevoir votre rémunération. Les droits d’inscription à la formation ou au diplôme peuvent être à la charge du stagiaire.
Pour aller plus loin
Le portail du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation
Le portail national de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Le portail de l’alternance : http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat_prof.asp
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