Élus aux conseils

Conseils de l’enseignement supérieur et de la recherche

Vous êtes concernés si vous êtes élus à la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU), au Conseil d’Administration (CA), au Conseil d’Administration du CROUS, à la vice-présidence étudiants de l’USPN et si vous avez des mandats électifs nationaux et locaux.

Les aménagements possibles

  • Possibilité d’intégrer ponctuellement un autre groupe de TD et TP
  • Priorité d’inscription pédagogique aux TP/TD
  • Possibilité d’absence ponctuelle aux enseignements
  • Aménagement de la durée du cursus
  • Dispense d’assiduité aux enseignements
  • Dispense de contrôle continu
  • Modification des modalités de contrôle de connaissance et/ou dates des épreuves
  • Prêt bibliothèque prolongé

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous devez transmettre votre demande (dossier de candidature) à la Direction de la Formation (rse@univ-paris13.fr) accompagnée de toutes les pièces justificatives par courriel au plus tard le 12 septembre pour le 1er semestre, le 16 janvier pour le second semestre ou dans un délai de 15 jours suivant un changement intervenu au cours de l’année universitaire.

Quel que soit la décision prise par le responsable de formation, vous serez notifié par mail par le référent RSE de l’université.

Justificatif à fournir : Document justifiant la qualité d’élu.

Demande Régime Spécial Étudiant

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