Titre de séjour

Qui est concerné ?

Pour demander un titre de séjour « étudiant » vous devez :

• Être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ;
• Avoir un logement en France ou être hébergé.e en France ;
• Disposer d’au moins 615 euros de ressources par mois
• Démontrer le caractère réel et sérieux de vos études

Les détenteurs d’un titre de séjour-étudiant ou d’un visa VLS-TS étudiant mobilité, ainsi que les détenteurs d’un VLS-TS « carte de séjour à solliciter » (en particulier les ressortissants algériens) sont concernés par cette procédure à distance.

Quand et comment déposer à sa demande ?

Il faut être très attentif à la date d’expiration de votre titre de séjour afin de ne pas vous retrouver en situation de rupture de droits. Vous risqueriez également de devoir payer une taxe forfaitaire de 180 euros.

La demande de renouvellement de titre de séjour doit être effectuée entre quatre et deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour.

Ex : si votre titre expire le 2 septembre, vous devez déposer votre demande entre le 2 mai et le 2 juillet.

Il est très important de respecter ce délai et même dans la situation ou vous ne seriez pas en capacité de fournir l’ensemble des documents nécessaire. A la place du document manquant vous pourrez déposer un courrier explicatif clair indiquant pourquoi il ne vous ait pas possible de le communiquer. De même, si vous vous réorientez pour une autre formation, vous pourrez motiver ce changement dans la partie observation de l’ANF.

Les détenteurs d’un titre de séjour étudiant ou d’un visa VLS-TS doivent effectuer leur demande de titre via le portail Administration Numérique pour les étrangers en France (ANEF) via le lien suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention !  Vous ne pouvez pas demander un titre de séjour en ligne si vous êtes détenteur d’un :

• Visa « Concours » ;
• Visa « Mineur scolarisé » ;
• Si votre titre de séjour à expirer depuis plus de 9 mois.

Vous devez contacter votre préfecture de rattachement afin qu’il vous confirme la procédure à suivre.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaire pour formuler votre première demande de titre ou le renouvellement de titre de séjour « étudiant » ?

Lors de votre demande, vous devrez justifier de quatre éléments distincts :

1. Votre état civil ;
2. Votre domiciliation ;
3. Le motif de séjour ;
4. Vos ressources ou moyens de subsistance.

1. Votre état civil par le biais de :

• Copie de votre visa/titre de séjour en cours de validité ;
• Copie de votre passeport ;
• Extrait de l’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
• Photographie d’identité récente (E-Photo) à faire dans un photomaton et choisir le format « E-format » titre de séjour ou les réaliser chez un photographe agréé.

2. Votre domiciliation grâce à un justificatif datant de moins de 3 mois :

• Si vous êtes locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau ou bail de location de moins de trois mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation
• Si vous êtes à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois
• Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau).

3. Le motif du séjour grâce à :

• Certificat de scolarité ou justificatif de préinscription auprès de votre établissement d’inscription

Les informations de ce certificat, dont les dates du calendrier universitaire, seront prises en compte au moment de générer votre titre de séjour. Si vous n’avez pas encore terminé l’année académique en cours lorsque vous démarrez vos démarches, lors d’un passage d’un niveau à un autre (L2 vers L3) par exemple, assurez-vous de remettre le document qui indique la date de l’année universitaire suivante (soit attestation de pré-inscription, soit le certificat de scolarité). Dans le cas contraire, le titre délivré pourrait être édité que pour le reste de l’année en cours.

• Les relevés de l’année en cours et attestation d’assiduité

Ces documents vous seront délivrés par votre secrétariat pédagogique après le jury pour les relevés de notes et après appréciation du responsable de la formation pour la demande d’attestation d’assiduité.

• Attestation de réussite ou dernier diplôme obtenu

4. Vos ressources ou moyens de subsistance :

Veuillez joindre l’ensemble des justificatifs nécessaire selon vos ressources :

• Si vous êtes pris en charge :

Une attestation de la banque de la personne qui vous a pris en charge justifiant de virements réguliers vers votre compte ou une attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 euros/mois à joindre avec un justificatif d’identité du tiers.

• Si vous êtes boursiers

Vous devez joindre une attestation :

• Boursier dans le pays d’origine : une attestation de bourse de l’organisme payeur.
• Boursier du gouvernement français et bénéficiaires des programmes européens : un justificatif de cette situation
• Si vous êtes salarié

Veuillez fournir vos trois dernières fiches de paie.

• Si vous disposez de ressources suffisantes

Veuillez fournir l’attestation bancaire de solde créditeur suffisant (au moins 615 euros / mois).

5. Le Contrat d’engagement à respecter les principes de la république Française

Depuis le 17 juillet 2024, pour toute demande de titre de séjour en France, il est obligatoire de fournir un contrat d’engagement à respecter les principes de la république Française. Dans l’application ANEF, pour le moment, il n’y a pas de ligne prévue pour le déposer mais vous pouvez le fusionner et le télécharger avec votre justificatif de domicile.

Quel est le contenu et à quoi s’engage-t-on en le signant ?

Ce contrat inclus :

• La liberté personnelle ;
• La liberté d’expression et de conscience ;
• L’égalité entre les femmes et les hommes ;
• La dignité de la personne humaine ;
• La devise et les symboles de la république ;
• L’intégrité du territoire de la France ainsi que la laïcité.

En le signant vous vous engagez donc à respecter l’ensemble de ces principes. Il est impératif de bien prendre en considération son contenu.

Il est téléchargeable via le site du Ministère de l’intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Contrat-d-engagement-a-respecter-les-principes-de-la-Republique

La chargée d’accompagnement des étudiants internationaux est disponible afin de vous accompagner dans vos démarches de demande de titre de séjour ou pour vous aider en cas de difficulté à l’issue de votre dépôt de demande de titre.

Vous pourrez demander des informations et/ou convenir d’un rendez-vous en la contactant par mail via l’adresse :

etudiants-internationaux@univ-paris13